Une entreprise est une organisation d’êtres humains qui doivent travailler ensemble dont l’objectif est la production de biens ou de services à caractère commercial.
L’expression « fonction publique » désigne l’ensemble des personnes qui occupent des emplois civils de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics hospitaliers ou d’établissements ayant une mission de service public.
Or pour toute organisation humaine, pour qu’elle fonctionne, il est essentiel de prendre en compte les comportements humains, les personnalités, les besoins de chaque membre de l’équipe. En fonction des objectifs à atteindre et des moyens mis à disposition, chacun va pouvoir ou non réaliser les attendus fixés.
Toute organisation étant imparfaite, il est de la responsabilité des dirigeants d’évaluer les risques psychosociaux de son organisation. On entend par risques psychosociaux : les exigences au travail, les exigences émotionnelles, le manque d’autonomie et de marges de manoeuvre, les mauvais rapports sociaux et relations de travail, les conflits de valeur et la qualité empêchée, l’insécurité de la situation de travail, le niveau d’intensité du risque.
Le fait de ne pas procéder à l’évaluation des risques psychosociaux et de ne pas la transcrire dans le document unique d’évaluation des risques ou de ne pas mettre à jour le document, constitue une infraction punie d’une amende contraventionnelle (article R.4741-1 du code du travail).